J.O. 223 du 24 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505742V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Papillon, domicilié 158, rue du Bois-de-Candie, 73000 Chambéry.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,65 kW photovoltaïque est localisée à la même adresse.